1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du
21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site
http://www.finaway.fr/ l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Finaway Courtage – Société à
responsabilité limitée au capital de 10 000€  – SIRET : 83217015300031 – Immatriculée
au RCS de Paris sous le numéro 83217013 – Ayant une activité de de courtier en
assurance et courtier en Opération de Banque et en Services de Paiement
enregistré auprès de l’Orias sous le numéro 17005878 – 33 rue Lafayette, 75009
Paris

Créateur :
www.hawaii.fr
Responsable publication : Finaway Courtage
– 
contact@finaway.fr
Le responsable publication est une personne une
personne morale.

Webmaster : 
www.hawaii.fr – aloha@hawaii.fr
Hébergeur : haas – 33 rue Lafayette, 75009 Paris
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par
Subdelirium.com
https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et
des services proposés.

L’utilisation du site http://www.finaway.fr/ implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à
tout moment, les utilisateurs du site
www.finaway.fr sont donc invités à
les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment
aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut
être toutefois décidée par Finaway Courtage, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.

Le site
http://www.finaway.fr/ est mis à jour régulièrement par Adriano ESTEVES. De
la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site http://www.finaway.fr/ a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société.


Finaway Courtage s’efforce de fournir sur le
site
http://www.finaway.fr/  des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes
et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des
tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site
http://www.finaway.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles
d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
http://www.finaway.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve
de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données
techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable
de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du
site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Finaway Courtage est propriétaire des droits de
propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : Finaway Courtage.

Toute exploitation non autorisée du site ou de
l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive
d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Finaway Courtage ne pourra être tenue
responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site 
www.finaway.fr, et résultant soit de l’utilisation
d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Finaway Courtage ne pourra également être tenue
responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou
perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
http://www.finaway.fr/
Des espaces interactifs (possibilité de poser
des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Finaway Courtage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à
la protection des données. Le cas échéant, Finaway Courtage se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou
pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont
notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801
du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du
24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site
http://www.finaway.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par
l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
http://www.finaway.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse
de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Finaway Courtage ne
collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le
besoin de certains services proposés par le site
http://www.finaway.fr/. L’utilisateur fournit
ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède
par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
http://www.finaway.fr/ l’obligation ou non de
fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et
suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre
d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur
du site
http://www.finaway.fr/ n’est publiée à l’insu
de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Finaway Courtage et de
ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et
de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
http://www.finaway.fr/
Les bases de données sont protégées par les
dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11
mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.finaway.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Finaway Courtage.
Cependant, Finaway Courtage n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des
sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce
fait.

La
navigation sur le site
http://www.finaway.fr/ est susceptible de
provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un
cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de
l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation
d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre
diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut
entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut
toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil
(pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez
sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur,
cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur
l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur
:  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin
décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du
navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
“Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section
“Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du
navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes
horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur
préférences.  Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez
bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de
juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du
site
http://www.finaway.fr/ est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août
2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant,
utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations
qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).