L’assurance emprunteur, qu’est-ce que c’est ?

Les prêts sont des accords d’emprunts de sommes d’argent, entre un organisme prêteur, la banque, et un emprunteur. Cette somme d’argent est prêtée moyennant rémunération, à savoir, les intérêts d’emprunts.

L’emprunteur remboursera alors la somme octroyée par le biais de mensualités, d’un montant variable en fonction de différents éléments, comme la durée d’emprunt, la nature du crédit et le montant emprunté.

La banque prend une garantie sur le crédit, par le biais d’un organisme de caution ou une garantie réelle, afin de pouvoir se rembourser en cas de défaillance de l’emprunteur dans le remboursement des échéances de la part de l’emprunteur. Seulement, que se passe-t-il lorsque des imprévus de la vie viennent entraver la capacité de remboursement d’un emprunteur ? C’est là tout le thème du sujet abordé ce jour, au travers de l’assurance emprunteur.

Définition et principe

Comme son nom l’indique, l’assurance emprunteur est là pour apporter une garantie, une couverture auprès de l’emprunteur, pour des défaillances diverses qui peuvent se produire dans la vie. En effet, un crédit immobilier par exemple, peut être souscrit pour une durée allant jusqu’à 25 ans, période pendant laquelle l’emprunteur peut se retrouver dans des périodes plus ou moins difficiles, mais pendant lesquelles il devra tout de même faire face à ses échéances. A cet effet, ces assurances sont là pour rembourser les échéances en lieu et place de l’emprunteur, vis-à-vis des garanties souscrites, et des conditions de « prise de relais ».

Prêt immobilier

Condition d’octroi et assurance

Dans le cadre d’un crédit immobilier, les organismes prêteurs conditionnent l’octroi d’un crédit exclusivement sous réserve d’une souscription d’assurance emprunteur pour une garantie minimale contre le décès, et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). D’autres assurances sont également possibles, comme l’assurance chômage ou incapacité de travail, qui assureront à l’organisme prêteur le remboursement des échéances en cas de défaillances, temporaires ou définitive.

Cette condition n’est en aucun cas une obligation légale nécessaire à la souscription du crédit immobilier, c’est là une forme pour l’organisme prêteur de sécuriser le remboursement du prêt. Par nature, les banques vont proposer une tarification pour cette assurance, auprès de l’assurance groupe de la banque même. Cette assurance est gérée par la banque elle-même ou une succursale, et permet à l’emprunteur d’obtenir un crédit complet clefs-en-main sans avoir à effectuer de démarches supplémentaires afin de réaliser une souscription d’assurance en parallèle de leur crédit.

Assurance emprunteur particulier, les risques couverts

Garantie de décès et perte totale et irréversible d’autonomie

Cette garantie est la garantie minimale exigée par les organismes prêteurs, elle englobe les deux cas de figures les plus dramatiques possibles de la vie d’un individu.

Comme son nom l’indique, l’assurance emprunteur décès remboursera à l’organisme créancier le remboursement du capital restant dû de la part du titulaire du contrat, à hauteur de la quotité alors choisie par ce dernier.

Le décès est caractérisé par la mort de l’individu, simplement. La perte totale et irréversible d’autonomie, elle, correspond à l’impossibilité absolue et définitive d’exercer une activité rémunérée, avec besoin d’assistance d’une autre personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

A noter que cette condition de prise de relais est soumise à la condition que cette situation d’invalidité de l’assuré doit survenir avant ses 65 ans.

Dans cette situation, l’invalidité et alors de 100%, l’assurance prend le relais sur le remboursement des mensualités de l’assuré

Dos – Psy

Ces diminutifs font référence aux affections disco-vertébrales, ainsi qu’au psychisme. Ces offres sont de moins en moins communes car difficile à rendre objectives, et donc par conséquent, différencier un arrêt de complaisance d’un arrêt de travail, mais aussi, le nombre de cas d’individus subissant ces problèmes sont de plus en plus nombreux.

En règle générale, ce qui va constituer, aux yeux de l’assurance, un évènement comme constitutif d’une prise de relais sur les remboursements des mensualités sera :

→ Pour les affections disco vertébrales, les conséquences des affections du rachis dorsolombaire dont l’affection a nécessité une opération ou une hospitalisation de plus de quatre jours. Autrement, la garantie exclue la couverture.
→ Pour les affectations psychiques, elles, nécessitent une hospitalisation de plus de 30 jours continus en établissement spécialisé.

Ces éléments sont bien des règles générales et varient d’un contrat à un autre. A noter que si l’emprunteur a des antécédents dans un cas ou dans l’autre, il se verra refuser l’option et ne pourra être garanti contre ces éventualités.

Garantie d’incapacité temporaire de travail

 Cette garantie, d’incapacité temporaire de travail, abrégée par l’acronyme ITT, concerne l’inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie couverte par un arrêt de travail. Cette incapacité doit alors être totale.

Selon le contrat d’assurance, il peut alors être question de l’incapacité à exercer l’activité au moment de l’accident ou de la maladie, ou alors de toute activité professionnelle.

Les contrats d’assurance prévoient une limitation dans l’âge ainsi qu’une franchise pendant laquelle l’assureur n’assure pas d’indemnisation.

Il est important de préciser qu’en cas de reprise, même partielle, de l’activité de l’assuré en cas d’arrêt suite à un accident ou une maladie le contraignant à être en arrêt, la prise en charge de l’assurance est interrompue. Exception faite si une clause est alors précisée dans le contrat permettant cela.

Également, les contrats comportent en règle générale des exceptions de garantie, comme les blessures volontaires, pratique de sports dangereux, comme les sports automobiles, la plongée, mais aussi des maladies dues à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.

D’un point de vue strictement pratique lorsqu’une situation comme celle-ci intervient, l’assuré doit se manifester auprès de son assureur dans le délai prévu selon les Conditions Générales du contrat, l’assureur lui renverra un dossier à compléter avec des pièces justificatives qui seront à fournir en complément. 

Garantie invalidité (IPT)

La garantie invalidité couvre quant à elle l’inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie, et après consolidation de l’état de santé de l’assuré. L’invalidité peut être soit totale, soit partielle. Comme pour le l’incapacité temporaire de travail, il est alors nécessaire pour l’assuré concerné de déclarer sa situation auprès de son assureur, dans les délais fixés par les conditions générales, qui retournera alors un dossier à compléter avec une demande de pièces justificatives.

La garantie invalidité s’articule autour de la notion de pourcentage d’invalidité. Le taux d’invalidité évolue en fonction du degré d’handicap que subit la personne. Plus il devra être assisté dans les tâches du quotidien, ou moins il sera libre, autonome, plus son taux d’invalidité sera important.

Taux d’invalidité professionnel

Celui-ci est établi par un barème fourni par l’assureur directement, où il y détermine à quel degré la capacité à travailler est altérée. L’établissement des taux d’invalidité dépendent d’un assureur à un autre, et apparaissent de façon détaillée dans les conditions générales du contrat d’assurance. Ce taux s’apprécie selon l’activité professionnelle exercée au moment de l’accident, ou de la déclaration de la maladie.

Taux d’invalidité fonctionnel

Le taux d’invalidité fonctionnelle est établi selon le droit commun du Concours Médical. Il précise l’atteinte aux différentes fonctionnalités du corps, et mesure le taux de déficience sur les actes et gestes du quotidien.

Exemples 

  • La perte d’un doigt, sauf pour le pouce, constitue un handicap compris entre 5% et 8%
  • Un genou perdu et qui impose la pose d’une prothèse se matérialise par un handicap de 10%.
  • La perte d’un pied elle, résulte en un handicap de 30%. Une paraplégie s’élève à 80%.

Choix du médecin

L’établissement du taux d’invalidité n’est réalisé qu’une fois la consolidation terminée, et que donc l’état de santé de l’emprunteur est stabilisé. C’est seulement à ce moment-là que le médecin expert va réaliser l’expertise médicale, et évaluera le taux global d’invalidité. Ce médecin est indépendant, bien que choisi par l’assurance.

La garantie IPT s’applique alors lorsque l’emprunteur ne peut plus réaliser son activité pro. Elle correspond à la catégorie 2 de la sécurité sociale, et le taux d’invalidité inhérent est d’au moins 66%, ce qui signifie que l’assureur fait face à une perte de capacité professionnelle d’au moins deux tiers. Cette classification correspond à la catégorie 1 établie par la sécurité sociale.

Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)

La garantie invalidité permanente elle correspond à une classification de l’ordre de 1/3, 33%, d’handicap, mais reste inférieur au seuil des 66%. Cette catégorie d’handicap est considérée comme une garantie de catégorie 1 par la sécurité sociale. Cette garantie prend alors en charge partiellement le remboursement des mensualités, exclusions faites en général à la souscription pour les personnes ayant des métiers à risques, comme les pompiers, militaires, ou ceux ayant des activités sportives dangereuses – plongée, sports automobiles …- à voir selon les termes du contrat.